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Le présent site internet est édité de manière exclusive par l'association Association Nationale de Régulation des Domaines et de l'Internet, connue sous le sigle ANRDI. Il s'agit d'un groupement de personnes constitué sous la forme d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le présent site site internet comme mentionné est édité par M. Lyam BAMBA, Président de l'ANRDI pour toute demande concerant la conformité rgpd du site, merci de le contacter via les informis ci-jointes
Le siège de l'association est établi à l'adresse postale officielle suivante : 5 ALLÉE DE LA POMMERAIE, 78520 LIMAY, France. Les utilisateurs peuvent joindre le secrétariat administratif permanent par téléphone au numéro 05 35 54 38 56 ou par voie électronique à l'adresse de courriel suivante : [email protected].
L'association possède les agréments et enregistrements d'État requis. Son numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) est le W781 010 834. L'établissement est répertorié au système INSEE sous le numéro SIREN 105588388 et le numéro SIRET 105 588 388 00014.
La direction de la publication est exercée de plein droit par le Président en exercice de l'association ANRDI, représentant légal de la structure. La responsabilité éditoriale des contenus émanant directement de l'association est encadrée par les décisions du Conseil d'Administration.
L'hébergement physique, le stockage des scripts, du code et de l'ensemble des bases de données applicatives sont confiés à la société IONOS SE, immatriculée sous le numéro SIRET 431 303 775 00016. Le siège de l'hébergeur est situé au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, France, joignable au 0805 54 21 80 (Appel non surtaxé) ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].
Conformément aux exigences de transparence du RGPD, l'ANRDI liste ci-dessous l'ensemble des sous-traitants techniques intervenant dans l'exploitation du service :
| Prestataire / Tiers | Rôle & Finalité technique | Localisation du traitement | Garantie légale |
|---|---|---|---|
| IONOS SE | Hébergement principal des serveurs, fichiers et bases de données SQL. | France / Allemagne | Conformité RGPD, RGPD-Contrat de sous-traitance (ADV). |
| Cloudflare Inc. | Réseau de diffusion (CDN), pare-feu applicatif (WAF), proxy inverse et atténuation DDoS. | Union Européenne (Routage optimisé) | Clauses contractuelles types (CCT) de l'UE. |
| Axeptio (Agilitation) | Solution de recueil, d'horodatage et d'archivage des choix de consentement aux traceurs. | France | Conformité stricte CNIL / RGPD. |
| Google LLC | Fournisseur d'identité optionnel pour la connexion unifiée (OAuth Google Sign-In). | États-Unis / Europe | Data Privacy Framework UE-USA / CCT. |
| Deposit Photos by Vistaprint | Hébergeur d'images. | États-Unis / Europe | Data Privacy Framework UE-USA / CCT. |
| Microsoft Corporation Inc. | Fournisseur d'identité optionnel pour la connexion unifiée (OAuth Microsoft Sign-In). | États-Unis / Europe | Data Privacy Framework UE-USA / CCT. |
Les présentes mentions et conditions d'utilisation sont accessibles de manière permanente en bas de chaque page du site internet. L'éditeur se réserve la faculté exclusive d'amender, de restructurer ou de modifier les présents articles afin de se conformer à toute nouvelle évolution législative ou technique.
Le site internet a pour objet la mise en valeur des travaux de l'ANRDI. Il propose des outils de veille sur la régulation numérique, un formulaire de contact institutionnel, un système de traitement des dossiers de candidature, un espace sécurisé d'adhésion en ligne et un portail réservé aux membres inscrits.
L'internaute s'engage à naviguer sur le site dans le respect des lois de la République Française. Sont rigoureusement interdits : le reverse-engineering du code, l'extraction de données par aspirateur de site (scraping), l'introduction volontaire de scripts malveillants et l'utilisation d'identifiants de connexion tiers.
L'accès à l'espace membre est conditionné par une inscription préalable valide et le choix d'un mot de passe à haute sécurité. L'ANRDI conserve le droit discrétionnaire de suspendre, de restreindre ou de supprimer définitivement tout profil utilisateur ne respectant pas les critères déontologiques de l'association.
Toute contribution sous forme de commentaire ou de message au sein des espaces d'échange fait l'objet d'une modération a posteriori. Les propos à caractère injurieux, diffamatoire ou publicitaire seront immédiatement purgés du système, et pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires compétentes.
L'ANRDI s'attache à diffuser des données rigoureuses et vérifiées. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être valablement engagée en cas d'interprétation erronée des analyses juridiques fournies, d'erreurs typographiques involontaires ou de modifications législatives intervenues postérieurement à la publication.
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L'ANRDI applique de manière stricte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. L'association conçoit ses outils numériques selon les principes fondamentaux de protection des données dès la conception (by design) et par défaut (by default).
Les opérations de traitement de données personnelles mises en œuvre sur le site web s'appuient sur des bases juridiques caractérisées : le consentement explicite (formulaire de contact et traceurs), l'exécution d'obligations contractuelles et statutaires (adhésions), et l'intérêt légitime (sécurité applicative).
Les informations collectées sont limitées au strict nécessaire. Les finalités poursuivies correspondent exclusivement au traitement des demandes d'information, à l'évaluation objective des dossiers de candidature, à la gestion du registre des adhérents, à l'envoi de la newsletter et à l'analyse d'audience globale.
Les données à caractère personnel collectées sont confidentielles et à usage interne. Les seuls destinataires autorisés sont les personnels habilités des services administratifs et de communication de l'ANRDI. Aucun tiers non autorisé ne dispose d'un droit d'accès, de consultation ou d'extraction sur ces serveurs.
L'ANRDI s'interdit formellement de procéder à la vente, la cession, la location, l'échange ou le transfert commercial de ses fichiers de contacts, de membres ou d'utilisateurs à des entreprises tierces, des régies publicitaires ou des courtiers en données (data brokers).
Toutes les données nominatives recueillies par l'ANRDI sont stockées au sein de centres de données physiques localisés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des territoires tiers en dehors de l'Espace Économique Européen n'est opéré, garantissant le maintien de la juridiction de l'UE.
Les données à caractère personnel sont éliminées des serveurs d'exploitation à l'expiration des délais fixés réglementairement :
| Type de données collectées | Durée maximale en base active | Sort final de l'information |
|---|---|---|
| Données de formulaires (Prospects/Contacts) | 3 ans à compter du dernier échange unilatéral. | Suppression définitive ou anonymisation. |
| Dossiers de candidatures (CV / Motivations) | 2 ans après la clôture du processus de recrutement. | Destruction complète des fichiers joints. |
| Données de membres et comptes adhérents | Durée de la relation statutaire augmentée de 5 ans. | Archivage intermédiaire probatoire légal. |
| Logs serveurs de sécurité, adresses IP, requêtes | 12 mois glissants à compter de l'enregistrement. | Élimination automatique par script système. |
Chaque personne concernée bénéficie du droit d'obtenir d'obtenir communication des données la concernant sous un format compréhensible, d'exiger la mise à jour immédiate des mentions inexactes, et de requérir l'effacement complet et irréversible de ses données nominatives de nos répertoires.
Les utilisateurs disposent en outre du droit de solliciter le gel temporaire du traitement de leurs dossiers, de s'opposer à la réception de communications de l'association, et d'obtenir le transfert de leurs informations dans un standard informatique structuré et interopérable (portabilité).
Toute demande relative à l'exercice des droits énoncés ci-dessus doit être transmise par écrit au secrétariat via l'adresse de courrier électronique [email protected]. L'ANRDI s'engage à traiter la demande dans un délai légal maximal d'un (1) mois à compter de sa réception.
Si la réponse apportée par les services internes de l'association paraît incomplète ou non satisfaisante au regard de la réglementation européenne, l'internaute est dûment informé de son droit d'introduire une plainte ou une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site cnil.fr.
Le dépôt des cookies à visée analytique ou tiers est soumis au consentement explicite recueilli via l'interface Axeptio. Les traceurs d'authentification et de sécurité technique indispensables au bon routage des paquets HTTP sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
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