Mentions légales

Le site anrdi.fr est édité par :

Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée localisée au sein de l’Union Européenne.

L’ensemble des contenus présents sur le site anrdi.fr, incluant notamment :

• Textes ;
• Graphismes ;
• Logos ;
• Icônes ;
• Illustrations ;
• Architecture technique ;
• Code source ;
• Éléments audiovisuels ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’ANRDI est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

L’ANRDI met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, l’ANRDI ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuelles ;
• D’une interruption temporaire du site ;
• D’un dysfonctionnement technique ;
• D’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
• D’une intrusion frauduleuse ou cyberattaque.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des contenus externes dont l’ANRDI ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité.

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont conformes :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• À la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• Aux recommandations de la CNIL.

Les traitements reposent notamment sur :

• Le consentement des utilisateurs ;
• L’intérêt légitime de l’ANRDI ;
• Les obligations légales applicables.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le site peut utiliser :

• Des cookies techniques ;
• Des cookies de sécurité ;
• Des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur ou le gestionnaire de consentement.

Pour toute question relative à vos données :

• Contact général : [email protected]
• DPO : [email protected]

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr

L’ANRDI met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de cybersécurité afin de garantir :

• La confidentialité des données ;
• L’intégrité des systèmes ;
• La disponibilité des services ;
• La protection contre les accès non autorisés.

Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’atteinte au fonctionnement du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Les vulnérabilités de sécurité peuvent être signalées à :

[email protected]

L’ANRDI s’efforce de rendre son site accessible conformément aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Malgré le soin apporté au développement du site, certains contenus peuvent présenter des limitations d’accessibilité.

Toute difficulté peut être signalée à :

[email protected]

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• [email protected]
• 05 35 54 38 56
• 5 Allée de la Pommeraie — 78520 Limay — France

Formulaire de contact